LES ECOLOGISTES est une marque déposée à l’INPI depuis le 3 février 2010 sous le numéro : 10 3 709 859. La Marque a été renouvelée le 9 janvier 2023 « avec antériorité d’usage » sous le numéro 23 4 926 667 dans les dans les Classes 16, 25, 35, 38, 41. La marque a été utilisée depuis 2010 de manière constante, et le Mouvement LES ECOLOGISTES a soutenu des candidats à chaque élection Présidentielle depuis – avec Emmanuel Macron en 2017 et 2022 notamment -, et ont soutenu des candidats aux élections législatives et municipales pendant 13 ans de manière continue (voir l’historique sur notre site internet).
1/ EUROPE ECOLOGIE LES VERTS (EELV)
En 2010, le Congrès du Parti « Les Verts » ont souhaité changé de nom après le succès de la campagne des européennes de Daniel Cohn Bendit sous l’étendard « EUROPE ECOLOGIE ». Deux marques sont soumises au vote des adhérents : Europe-Ecologie-Les Verts (EELV) issu de la liste Europe Ecologie de Daniel Cohn Bendit aux élections européennes et le nom du parti Les Verts d’une part, et « Les Ecologistes » comme second choix. Les Verts se rendent compte à quelques jours du vote interne que la marque « Les Ecologistes » est déjà déposé à l’INPI et utilisé par son Président Antonio DUARTE et renonce à le retenir pour lui préférer EELV.
12 ans après, en 2022, EELV souhaite de nouveau usurper la marque « Les Ecologistes ». Lors du Congrès EELV 2022, Europe-Ecologie-Les Verts de Marine Tondelier, annonce vouloir changer de dénomination au profit de « Les Ecologistes » comme indiqué dans une motion politique du Congrès et annoncé auprès de l’Agence France Presse.
LES ECOLOGISTES met en demeure EELV de ne pas changer de nom au risque d’engager une procédure judiciaire, sans réponse à ce jour de Marine TONDELIER et des instances des Verts.
A défaut d’accord amiable des parties pour le retrait de « Les Ecologistes » par EELV, une procédure juridique sera engagée pour protéger les droits antérieurs conformément au Code de la propriété intellectuelle pour contrefaçon de la marque Les Ecologistes, déposée à l’INPI en 2010 et utilisée notoirement depuis de manière constante. Conformément à la jurisprudence en vigueur du Code de la Propriété Intellectuelle, c’est l’antériorité de l’usage qui prévaut.
Le Logo V1 de LES ECOLOGISTES (EELV) en 2022 pour le lancement de la « primaire des écologistes » sur le site EELV :https://www.eelv.fr/primaire-des-ecologistes-cest-parti/
Le Logo V2 de LES ECOLOGISTES (EELV) en 2023 sur le site géré par EELV lesecologistes.fr
2/ LES ECOLOS
Yann WHERLING a lancé le Parti de la Nature en 2020 avec des membres de la Majorité Présidentielle issus de En Marche / La République en Marche.
Son soutien à Valérie Pécresse pour les élections régionales d’Ile de France contre la liste de la Majorité Présidentielle de Laurent Saint Martin, lui vaut une exclusion de la Majorité et le retrait de la majorité des Députés engagés à ses côtés.
En 2022, il lance un nouveau parti « LES ECOLOS » qui est un parti écologiste de droite, affilié à LES REPUBLICAINS et à LIBRE ! le parti de Valérie Pécresse.
LES ECOLOGISTES a mis en demeure Yann Wherling de changer de dénomination avant son lancement officiel, sans réponse officielle de sa part. Une procédure est donc engagée à l’encontre de LES ECOLOS qui est une contrefaçon de marque qui prête à confusion.
Logo « LES ECOLOS » V1 2022 https://www.les-ecolos.fr/
Le parti, le nom de site internet et des réseaux sociaux, et les communiqués de presse conservent le nom de « Les Ecolos » en dépit de l’ajout d’un slogan différent.
Les Ecologistes 