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« Les Écologistes » : sitôt adopté, le nouveau nom d’EELV attaqué en justice / TF1 News

Par J.F. Publié le 10 juillet 2023 à 17h59, mis à jour le 11 juillet 2023 à 10h40

Les adhérents d’Europe Écologie-Les Verts ont validé lors d’un vote interne le changement de nom souhaité par leur présidente Marine Tondelier.
À l’automne prochain, le mouvement devrait s’appeler Les Écologistes.
Mais un mouvement citoyen indépendant déjà baptisé ainsi conteste et indique avoir saisi la justice, tout comme l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Les résultats de la consultation organisée ces derniers jours par EELV sont tombés ce lundi matin. Les un peu plus de 11.000 adhérents à jour de cotisation ont désigné leur tête de liste pour les prochaines élections européennes, la juriste Marie Toussaint, et ont voté à 80% pour le lancement en octobre d’un nouveau mouvement, baptisé Les Écologistes. Si les deux noms devraient subsister pendant un moment, à terme l’appellation devrait remplacer le nom EELV, comme souhaité par la nouvelle secrétaire nationale Marine Tondelier

La motion défendue par la conseillère d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) pour prendre la tête du parti l’hiver dernier défendait en effet « une convention de la refondation au début de l’été 2023 qui actera la création du nouveau mouvement ainsi construit et qui se nommera ‘Les Écologistes' »

« Les Ecologistes » saisissent la justice

Toutefois, le parti pourra-t-il aller jusqu’au bout ? Un mouvement citoyen indépendant présidé par Antonio Duarte et baptisé « Les Écologistes » le conteste. « Chère Marine Tondelier. C’est quoi ces méthodes de voyou, de voleuse, d’usurpatrice, de mensonge chez Les Verts ? », a tweeté ce dernier peu de temps après l’annonce des résultats de la consultation interne des Verts. « Il est encore temps de vous aviser après des avertissements amiables. L’Avocat des Écologistes saisit la justice et l’INPI pour rétablir l’ordre des choses depuis 2010 », a-t-il ajouté.

Sur le site internet du mouvement, on apprend que « ‘Les Écologistes’ est une marque déposée à l’INPI depuis le 3 février 2010″. Aussi, il prévient : « À défaut d’accord amiable des parties pour le retrait de ‘Les Écologistes’ par EELV, une procédure juridique sera engagée pour protéger les droits antérieurs conformément au Code de la propriété intellectuelle pour contrefaçon de la marque Les Écologistes, déposée à l’INPI en 2010 et utilisée notoirement depuis de manière constante »

Lien site TF1 News : https://www.tf1info.fr/politique/les-ecologistes-sitot-adopte-le-nouveau-nom-d-europe-ecologie-les-verts-attaque-en-justice-2263189.html

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