Communiqué de presse 17/07/2023
Après le vote intervenu chez Europe Écologie Les Verts (EELV) lors de son Congrès de juillet 2023, en vue d’adopter un nouveau nom de « Les Ecologistes », l’Association LES ECOLOGISTES dénonce cette tentative d’usurper les droits de marque acquis notoirement depuis 2010 et dont les couleurs ont été défendues dans des élections Républicaines depuis de manière constante.
LES ECOLOGISTES est une marque déposée à l’INPI depuis le 3 février 2010 sous le numéro : 10 3 709 859. La Marque a été renouvelée le 9 janvier 2023 « avec antériorité d’usage » sous le numéro 23 4 926 667 dans les dans les Classes 16, 25, 35, 38, 41. La marque a été utilisée depuis 2010 de manière constante, et le Mouvement LES ECOLOGISTES a soutenu des candidats à chaque élection Présidentielle depuis – avec Emmanuel Macron en 2017 et 2022 notamment -, et ont soutenu des candidats aux élections législatives et municipales pendant 13 ans de manière continue (voir l’historique sur notre site internet).
1/ LA TENTATIVE DE EUROPE ECOLOGIE LES VERTS (EELV)
En 2010, le Congrès du Parti « Les Verts » ont souhaité changé de nom après le succès de la campagne des européennes de Daniel Cohn Bendit sous l’étendard « EUROPE ECOLOGIE ». Deux marques sont soumises au vote des adhérents : Europe-Ecologie-Les Verts (EELV) issu de la liste Europe Ecologie de Daniel Cohn Bendit aux élections européennes et le nom du parti Les Verts d’une part, et « Les Ecologistes » comme second choix. Les Verts se rendent compte à quelques jours du vote interne que la marque « Les Ecologistes » est déjà déposé à l’INPI et utilisé par son Président Antonio DUARTE et renonce à le retenir pour lui préférer EELV.
12 ans après, en 2022, EELV souhaite de nouveau usurper la marque « Les Ecologistes ». Lors du Congrès EELV 2022, Europe-Ecologie-Les Verts de Marine Tondelier, annonce vouloir changer de dénomination au profit de « Les Ecologistes » comme indiqué dans une motion politique du Congrès et annoncé auprès de l’Agence France Presse.
2/ LES ETATS GENERAUX DE LA REFONDATION DE EELV
LES ECOLOGISTES met en demeure EELV de ne pas changer de nom au risque d’engager une procédure judiciaire, sans réponse à ce jour de Marine TONDELIER et des instances des Verts, notamment sur les réseaux sociaux Twitter, Instagram.
A défaut d’accord amiable des parties pour le retrait de « Les Ecologistes » par EELV, nous prévenons Marine TONDELIER qu’une procédure juridique sera engagée pour protéger les droits antérieurs conformément au Code de la propriété intellectuelle pour contrefaçon de la marque Les Ecologistes, déposée à l’INPI en 2010 et utilisée notoirement depuis de manière constante. Conformément à la jurisprudence en vigueur du Code de la Propriété Intellectuelle, c’est l’antériorité de l’usage qui prévaut.
Le Logo V1 de LES ECOLOGISTES (EELV) en 2022 pour le lancement de la « primaire des écologistes » sur le site EELV :https://www.eelv.fr/primaire-des-ecologistes-cest-parti/
Le Logo V2 de LES ECOLOGISTES (EELV) en 2023 sur le site géré par EELV lesecologistes.fr
Le site internet http://www.lesecologistes.fr qui usurpe la marque LES ECOLOGISTES
Antonio Duarte, Président fondateur Association Les Ecologistes
Les Ecologistes 