Paris, le 23 aout 2023
EELV ne changera pas de nom car LES ECOLOGISTES existe déjà depuis 13 ans !
communiqué de presse
Europe Ecologie Les Verts, a décidé d’adopter une motion de changement de nom au profit de Les Ecologistes lors d’un vote interne le 10 décembre 2022, qui a été confirmé par l’adoption de la motion « Nous ouvrir pour nous reconstruire » à 63.23% le 10 juillet 2023 à l’issue des « Etats Généraux de l’Ecologie » avec l’organisation « une convention de la refondation au début de l’été 2023 qui actera la création du nouveau mouvement ainsi construit et qui se nommera ‘Les Écologistes' ».
La convention pour la rénovation est prévue le 14 Octobre 2023. Marine Tondelier déclarant « Mais dans tous les cas, sur les bulletins des européennes en juin 2024, il y aura les deux logos : Les Écologistes et Europe Écologie-les Verts » (Le Parisien).
Cependant, la marque LES ECOLOGISTES ne pourra pas être adoptée par EELV en octobre car elle est notoirement utilisée depuis 2010 par le Mouvement fondé par Antonio DUARTE. Elle dispose depuis 13 ans de tous les critères d’antériorité, de notoriété en droit des marques selon le Code de Propriété intellectuelle et sa jurisprudence. En outre, il y a une parfaite similarité des services et un véritable risque de confusion, autant de notions juridiques qui sont favorables au Mouvement LES ECOLOGISTES.
Après avoir déjà tenté de voler la marque une première fois en 2010, avant de se raviver au profit de EELV lorsque Cécile Duflot s’est rendue compte que la marque était déjà déposée à l’INPI par Antonio Duarte, Marine Tondelier tente de renouveler le procédé 13 ans après…
L’Association LES ECOLOGISTES demande par la présente à tous les journalistes et titres de presse de ne pas mentionner « LES ECOLOGISTES » à propos du parti Europe Ecologie Les Verts, ou à minima de parler du contentieux en droit des marques et de l’antériorité revendiquée par le mouvement LES ECOLOGISTES. Dans le cas contraire, nous demanderons systématiquement un Droit de réponse, conforme à l’article 13 de la loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de la presse.
Ainsi, la marque LES ECOLOGISTES est utilisée notoirement depuis 2010 de manière continue, notamment lors des élections républicaines Présidentielles, législatives, municipales avec le soutien notoire de Emmanuel Macron en 2017 et 2022 après celui de François Hollande en 2012. L’historique de nos soutiens politiques depuis 2010 est détaillé sur notre site www.les-ecologistes.net pour mémoire.
RAPPEL DES NOTIONS JURIDIQUES EN DROIT DES MARQUES
La marque LES ECOLOGISTES dispose de « droits antérieurs » depuis 2010 qui sont établis et incontestables conformément à l’article L-711-3 du CPI « ne peut être valablement enregistrée et, si elle est enregistrée, est susceptible d’être déclarée nulle une marque portant atteinte à des droits antérieurs ayant effet en France ».
L’usage de la marque sur les réseaux sociaux depuis 2010, ainsi que de nom de domaine, vient conforter l’usage des droits antérieurs.
La marque LES ECOLOGISTES est « notoirement connue » au sens de l’article 6 bis de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle.
Ainsi, deux autres contentieux sur la marque LES ECOLOGISTES ont été réglés de manière amiable depuis 2010, qui viennent conforter la jurisprudence d’usage antérieur de la marque par notre mouvement :
De plus, la « similarité des services » (classes 16, 35 et 41), la « similarité des marques » (avec le même contenu verbal « Les Ecologistes », avec une graphie similaire, et des couleurs similaires utilisant principalement le vert).
Le « risque de confusion » est élevé puisque le contenu verbal est strictement identique et constitue un risque manifeste de confusion par le grand public d’autant plus grand qu’il est déposé dans les mêmes catégories politiques (classes INPI). Seuls les logotypes sont légèrement distinctifs, bien que utilisant plusieurs éléments de similarité qui entretiennent le risque de confusion.
De surcroît, EELV a déposé une marque verbale et une marque semi-figurative le 7 juillet 2023 qui font l’objet d’une demande de contestation auprès de l’INPI qui sera déposée pendant les Journées d’été de EELV en Août 2023, dans le délai légal conformément à l’article L. 712-4 du CPI.
-Le parti de François de RUGY « Ecologistes ! » qui prêtait à confusion et qu’il a accepté de rebaptisé « Le Parti Ecologiste ! » (LPE) de manière amiable en 2016.
-Le Parti de Yann WHERLING « Les Ecolos » lancé en octobre 2022 et qu’il a rebaptisé « Mouvement pour l’Ecologie Positive » en juin 2023 de manière amiable après plusieurs échanges
Le Mouvement LES ECOLOGISTES est l’auteur notamment de la proposition d’Emmanuel Macron de « Premier Ministre écologiste chargé de la planification écologiste » proposée lors de la réunion parisienne du 16 février 2022 de LES ECOLOGISTES (organisé conjointement avec L’UCE, ECOLOGIE AU CENTRE et PLANETE VERTE), et annoncée lors de son meeting de Marseille du second tour du 16 avril 2022. Cette proposition, entrée en vigueur avec la Première Ministre Elisabeth Borne, est loin d’être anodine, elle change la donne au sein du gouvernement, en permettant des arbitrages budgétaires favorables à la transition écologique, au lieu et place des arbitrages de Bercy contre l’avis du Ministre de l’écologie comme c’était le cas auparavant, avec Nicolas Hulot notamment, ce qui a provoqué sa démission. Ce dernier étant le promoteur d’un « vice-Premier Ministre de l’écologie », titre qui a montré ses limites en perdant tous ses arbitrages politiques et budgétaires, le Ministère de la rue de Grenelle étant devenu le tristement célèbre « Ministère de la parole », à défaut de moyens d’action… Avec un Secrétariat Général à la planification écologique placé sous la responsabilité de Matignon, cela permet de prendre en compte les objectifs des Accords de Paris sur le climat, sur la biodiversité, sur la fiscalité verte au détriment des lobbys industriels et des énergies fossiles qui remportaient jusqu’à présent de nombreux arbitrages. Ce changement de paradigme majeur a été permis par notre engagement pour transformer de l’intérieur les partis de gouvernement pour une action sur la transition immédiate, plutôt qu’un engagement dans des partis minoritaires comme EELV qui défendent une écologie radicale qui plafonne à 5% lors des Présidentielles depuis sa création et ne risque pas de devenir majoritaire avant 2050 lorsque le réchauffement climatique aura dépassé les 4 degrés C… L’urgence climatique doit être prise en compte dès aujourd’hui et c’est le sens de l’engagement de LES ECOLOGISTES. Défendant une écologie au-delà des clivages partisans, car la planète n’est ni de droite ni de gauche, que l’humanité impactée par le réchauffement climatique peut être de droite, de gauche ou apolitique, elle sera touchée de la même manière, provoquant de grandes migrations, de la pauvreté et de la famine, des pertes de productivité de l’emploi et de l’économie. Le coût de l’absence de transition étant quatre fois supérieur au coût de la transition écologique à moyen terme. Refusant les dogmes anti-nucléaires au profit d’un mix énergétique équilibré et décarboné, de décroissance au profit d’une sobriété heureuse permettant de décarboner l’économie en investissant dans la transition écologique et en créant des emplois verts. LES ECOLOGISTES refuse également les postures sociétales des Verts, woke, communautariste, islamo-gauchiste complaisant avec le séparatisme, allant jusqu’à devenir complaisant avec l’antisémitisme comme avec Médine. Cette dérive a enterré l’ambition d’Europe Ecologie de Dany Cohn Bendit, parti de centre-gauche progressiste et écologiste au profit d’un parti aligné sur les positions de La France Insoumise (LFI) dont elle soutient le programme et les positions au sein de NUPES ! EELV n’est plus de longue date un parti environnementaliste, mais un parti woke d’extrême-gauche.
Ainsi, au-delà des aspects juridiques, l’éthique et la déontologie du parti de Marine Tondelier interroge avec des pratiques critiquables, qu’EELV dénonce habituellement lorsqu’elles proviennent de multinationales à l’encontre du Bien Commun. Comment EELV peut-elle tenter de voler un mouvement écologiste au lieu de coopérer de manière fraternelle ? Alors que LES ECOLOGISTES ont tenté des avertissements amiables et bienveillants lorsque EELV annonçait vouloir changer de nom, le vote de la motion du 9 juillet 2023 en vue du congrès d’Octobre 2023 change la donne. Marine Tondelier doit prendre exemple sur Cécile Duflot, Secrétaire Nationale des Verts qui a renoncé à la marque LES ECOLOGISTES en 2010 au profit d’Europe Ecologie Les Verts après le succès européen de Dany Cohn Bendit. Il est encore temps pour EELV de trouver un accord amiable pour les deux parties.
Après une mise en demeure amiable, LES ECOLOGISTES engage un recours juridique contre EELV auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle, qui sera déposé pendant les Journées d’été des Verts en Août 2023. L’Etat de droit doit être respecté par un parti qui aspire à devenir un parti de gouvernement. Le droit étant de fait du côté des Ecologistes, EELV devra se résoudre à ne pas changer de nom ou à en retrouver un autre.
LES ECOLOGISTES proposent à Marine Tondelier une solution amiable, soufflée par de nombreux cadres et militants d’EELV et qui est une proposition de bon sens : changer le nom au profit de « Les Verts », le nom historique du mouvement et qui continue d’être l’appellation du parti EELV malgré les changements de nom.
La responsabilité politique des écologistes, quels que soient leurs engagements politiques, est de se retrouver pour les grands combats pour la planète, le climat et la biodiversité qui doivent nous rassembler et sortir des querelles internes entre chapelles pour « voler » le feu sacré de son voisin. L’herbe n’est pas plus verte ailleurs, il est temps pour EELV de trouver sa voie et son identité propre pour préparer son avenir.
Antonio Duarte
Président-fondateur de LES ECOLOGISTES
Les Ecologistes 