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Paris, le 14 octobre 2023
Pourquoi EUROPE ECOLOGIE LES VERTS ne deviendront jamais LES ECOLOGISTES ?
Europe Ecologie Les Verts (EELV) organise aujourd’huiune convention à Pantin pour annoncer le lancement de « Les Écologistes » alors que EELV est trainée en Justice pour la tentative de vol d’une marque qui existe depuis 13 ans et est protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et n’a aucune chance de gagner la procédure…
Le mouvement Les Ecologistes, fondé par Antonio Duarte en 2010, a soutenu notoirement Emmanuel Macron aux Présidentielles de 2017 et 2022 et de nombreux candidats de la Majorité Présidentielle aux Municipales et législatives.
Le mouvement Les Ecologistes est l’auteur de la proposition phare d’Emmanuel Macron au 2e tour de la Présidentielle de 2022 avec « un Premier Ministre écologique chargé de la Planification Ecologique » proposée le 16 février 2022 lors de la réunion des Ecologistes réformistes co-organisée par Les Ecologistes, l’UCE, Ecologie au Centre et Planète Verte – avant que Jean Luc Mélenchon ne reprenne sa terminologie « planification écologique » pour mémoire – afin de transformer en profondeur la place de l’écologie et transformer le « Ministère de la parole » en coordination globale prioritaire dans les politiques publiques de l’Etat avec un Secrétariat à la Planification Ecologique placé sous l’autorité de Matignon.
Sur le plan politique, Les Verts ne deviendront jamais Les Ecologistes pour cacher la dérive islamo-gauchiste d’EELV et une écologie radicale anti-nucléaire ultra-minoritaire devenue secondaire par rapport au langage inclusif et aux théories woke, avec l’invitation de Médine aux Universités d’été, le retrait du drapeau d’Israël de la Mairie de Strasbourg après les attentats terroristes du Hamas…
EELV est devenu une succursale de LFI de Jean-Luc Mélenchon au sein des NUPES et, contrairement au PS et au PCF, il n’y a plus aucune différence de ligne politique. Le temps d’Europe Ecologie de Daniel Cohn-Bendit qui prônait une écologie centrale et populaire est définitivement révolu. Le positionnement politique d’extrême-gauche d’EELV pose donc un vrai problème d’identité face a Les Ecologistes, mouvement apolotique au-delà du clivage droite-gauche, qui vise a accélérer la transition et l’adaptation écologique de nos sociétés en France et en Europe face à l’urgence du réchauffement climatique.
Les Ecologistes, contrairement aux Verts, n’est pas opposé au nucléaire, énergie décarbonée, au sein d’un mix énergétique avec des énergies renouvelables pour éviter de recourir aux énergies fossiles pilotables comme en Allemagne avec les Grünen ou la fin du nucléaire a entraîné une forte hausse du charbon et du gaz…
Les Ecologistes, contrairement aux Verts, défend une République laïque, universaliste, qui combat les dérives communautaristes et religieuses radicales.
Les Ecologistes, contrairement aux Verts, défend une véritable Europe politique avec un nouveau traité fondateur d’une Europe fédérale avec un budget, une diplomatie, une défense européenne intégrée à l’image de la constitution des Etats Unis d’Amérique.
Marine Tondelier affirme à l’AFP ce matin que la marque «Les Écologistes » n’a pas de problème de droit, contrairement à ce qu’affirme Antonio Duarte, le président d’un mouvement citoyen du même nom. Selon elle, «c’est un nom commun, il n’y pas de problème de propriété».
Sur le plan juridique, la Marque « LES ECOLOGISTES » est déposée à l’INPI depuis 2010 et a été renouvelée en 2023 sous le numéro 4926667 avec une antériorité d’usage clairement établie. La marque bénéficie de fait de la protection du Code de la Propriété Intellectuelle et devrait selon toute logique juridique et jurisprudentielle remporter sans débat la procédure judiciaire…
Deux oppositions de marque auprès de la juridiction de l’INPI sont déposées en septembre 2023 dans les délais légaux de contestation :
- Procédure INPI enregistrée sous le numéro « OP23-3475 » du 18/09/2023 pour la marque figurative Les Ecologistes sous le numéro 23 4 975 457 du 6 juillet 2023
- Procédure INPI enregistrée sous le numéro « OP23-3474 » du 18/09/2023 pour marque verbale numéro 4975343 du 6 juillet 2023
La marque étant strictement identique, il n’est pas nécessaire d’argumenter sur le risque de confusion de marque, puisqu’il est immédiatement établit, le dépôt d’EELV étant de surcroît effectué dans les mêmes catégories (16, 35, 41) pour un usage à des fins politiques.
Les Ecologistes est déterminé à défendre son image et sa ligne politique, et demande à tous les journalistes d’appeler le Parti Europe Ecologie Les Verts par leur nom, qui n’est en aucun cas « Les Ecologistes » ni sur le plan statutaire, ni sur le plan juridique car EELV ne pourra plus utiliser la marque dans quelques mois, le temps que la Justice républicaine, apporte une réponse définitive à une tentative de vol caractérisée sur une marque notoirement utilisée depuis treize ans…
EELV sait qu’il n’a aucune chance de remporter la procédure et a dores et déjà déposé la marque « Les Verts » a l’INPI sous le numéro 4975376, que Les Ecologistes ne conteste pas…
L’usage inapproprié par les journalistes du nom « Les Ecologistes » entrainera de la part de nos Avocats une demande systématique d’un droit de réponse conformément au droit de la presse.
Antonio Duarte
Président-fondateur de LES ECOLOGISTES
Les Ecologistes 