LES ECOLOGISTES ont demandé le 2 juin 2024 au Ministre de l’Intérieur, Gérald DARMANIN, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, le retrait des Bulletins de vote, Profession de foi et Affiches de la Liste n°6 EUROPE ECOLOGIE de Marie Toussaint soutenue par EELV en raison du logo « Les Ecologistes » qui y figure et est susceptible de tromper les électeurs pour les élections Européennes du 9 juin 2024.
LES ECOLOGISTES ont retiré leur liste le 21 mai 2024 pour les élections européennes pour favoriser un vote utile en faveur de la liste n°11 BESOIN D’EUROPE de Valérie Hayer afin de continuer à réformer nos institutions pour renforcer l’Europe Souveraine avec le soutien du Chef de l’Etat Emmanuel Macron, qui est membre du Conseil Européen.
https://les-ecologistes.net/2024/05/21/les-ecologistes-soutiennent-la-seule-candidature-qui-fera- avancer-leurope-souveraine-valerie-hayer/
LES ECOLOGISTES sont titulaires de la Marque semi-verbale « LES ECOLOGISTES » déposée à l’INPI sous le numéro 4926667 le 9 janvier 2023, et utilisée de manière antérieure et de manière notoire depuis 2010, notamment pour les élections républicaines des Municipales de 2020 et les Législatives de 2022.
EELV a déposé une marque semi-verbale « Les Ecologistes » sous le numéro 4998783 à l’INPI le 10 octobre 2023, soit 10 mois après notre marque, avec la marque verbale identique, pour laquelle nous avons formé une opposition n° OP23-4585 à l’INPI sous la référence « Les Ecologistes 5 » qui est en cours d’instruction. La marque faisant l’objet d’une procédure d’opposition en droit des marques dans le délai légal de 3 mois, la marque ne peut donc être utilisée avant la décision de l’INPI, si celle si était favorable à EELV, ce que nous contestons formellement.
La marque n° 4998783 figurant sur ces trois documents de campagne sans y être autorisée, et les délais d’un référé à bref délai étant dépassés avec le délai de 15 jours auprès du Tribunal Juridictionnel de Paris, suite à la réforme des délais et la suppression du référé d’heure à heure, il convient au Ministère de l’Intérieur d’exercer pleinement ses prérogatives de Police pour faire respecter le Code Electoral.
Le juge électoral dispose d’une jurisprudence abondante en la matière. Il s’attache à rechercher si les irrégularités commises constituent une manœuvre électorale, ce qui est manifestement le cas de la part de la liste EUROPE ECOLOGIE (CE 5 juin 2015, élections municipales de Saint-Vaast- les-Mello, req. n° 382297) où sont de nature à introduire une confusion dans l’esprit de l’électeur, ce qui est également manifestement le cas de la part de la liste EUROPE ECOLOGIE (CE 22 mai 2015, élections municipales de Guégon, req. n° 380828 ; CE 4 mars 2009, élections municipales de Saint-Jean-de-Védas, req. n° 318621). Le Conseil d’État apprécie la gravité du défaut d’information de l’électeur pour prononcer l’invalidation des bulletins.
La Liste ayant abusivement fait la mention du soutien de LES ECOLOGISTES, le Conseil d’Etat a déjà jugé des situations similaires avec des listes se prévalant de soutiens dont elle ne bénéficiait pas (Conseil d’Etat en la matière CE 24 juin 2022, n° 453475 et 453507), ainsi que le Conseil constitutionnel (CC du 21 mars 2024 SEN, Français établis hors de France, M. Thierry MASSON).
Par conséquent, toute manœuvre frauduleuse visant à induire en erreur les électeurs est une infraction grave au Code Electoral et est susceptible d’invalider la sincérité du scrutin électoral. La Liste EUROPE ECOLOGIE n’étant pas certaine d’atteindre le seuil qualificatif des 5% pour obtenir des Députés au Parlement Européen, use de tous les stratagèmes illicites pour tenter d’atteindre ce seuil, y compris par fraude électorale manifeste, qu’il convient d’empêcher.
Antonin DUARTE
Président
LES ECOLOGISTES
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