Législatives : Les Ecologistes engagent un recours contre le Nouveau Front Populaire pour un usage non autorisé de leur nom par EELV

Alors que Les Ecologistes soutiennent les candidats du Bloc Central, de Ensemble pour la République et les candidats affiliés, de centre gauche LIOT, de droite Les Républicains, pour former une large Majorité au Parlement autour du Premier Ministre Gabriel ATTAL, les candidats soutenus par le Nouveau Front Populaire (NFP) utilisent notre nom LES ECOLOGISTES sans notre accord en vue de tromper les électeurs. 

Le Nouveau Front populaire (NFP) utilise le logo « Les Ecologistes » qui fait l’objet d’un recours auprès de l’INPI et qui ne peut donc faire l’objet d’un usage avant la décision, la marque n’étant pas purgé de tout recours, au lieu d’utiliser celui de EELV. 

La marque Les Ecologistes est protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle, déposée à l’INPI sous le numéro 4926667 ainsi que par le Code Electoral.

Deux versions contestées sont utilisées par la majorité des candidats, La Marque n° 4998783 (avec le nom sur deux lignes) et la marque n° 4998784 (avec le nom sur trois lignes). Quelques candidats n’ont mis que le logo de leur parti comme Frank Pajot, candidat PS dans la 11e circonscription des Français établis hors de France, ou Jérôme Guedj, candidat investit par le PS mais qui n’a pas mis les logos du NFP ni de LFI pour ne pas être associé aux dérives antisémites du parti de Manuel Bompard.

Les Ecologistes envisagent de déposer un recours au Conseil Constitutionnel pour annuler le scrutin compte tenu d’une tromperie volontaire des électeurs. En mettant le logo Les Ecologistes contesté en justice – au lieu de EELV qui ne fait pas l’objet de contestation – sur les Affiches, Professions de foi et Bulletins de vote, cela constitue une « manœuvres frauduleuses qui auront surpris ou détourné des suffrages » selon le Code Electoral Article L97 laissent entendre qu’ils bénéficient du soutien de LES ECOLOGISTES pour tromper les électeurs.

La Justice doit sévèrement sanctionner le comportement de Marine Tondelier de EELV et des dirigeants des partis du NFP, qui est une récidiviste de la tromperie électorale après l’avoir apposé lors des Européennes de 2024. Les Ecologistes sont déterminés à poursuivre tout contrevenant au droit des marques et au Code Electoral.

Antonin DUARTE 

Président

LES ECOLOGISTES