Par une décision du l’INPI du 3 juillet 2024, accorde les deux premières victoires dans le contentieux de droit des marques contre Europe Ecologie Les Verts (EELV) de Marine Tondelier.
L’opposition au dépôt de la Marque « Les Ecologistes EELV » n° OP24-1544 déposée par Les Ecologistes est refusée par l’INPI. EELV ne peut donc utiliser cette marque.
L’opposition au dépôt de la marque « Les Ecologistes Les Verts » n° OP24-1543 déposée par Les Ecologistes est refusée par l’INPI. EELV ne peut donc utiliser cette marque.
Le contentieux se poursuit avec 10 oppositions en cours auprès de l’INPI, dont les deux premières victoires, et annonce d’autre victoires sur les 8 contentieux restants pour empêcher Europe Ecologie Les Verts d’utiliser la marque LES ECOLOGISTES détenue par Antonin DUARTE depuis 2010 et renouvelée en 2023 et dont l’antériorité et la notoriété spécialisée est incontestable et désormais reconnue par la Justice française.
Un recours au Conseil Constitutionnel est déposé ce jour par Les Ecologistes contre l’usage par EELV du logo « Les Ecologistes Europe Ecologie Les Verts » utilisé par les candidats du Nouveau Front Populaire (NFP) : EELV, LFI, PCF, PS, qui est contesté auprès de l’INPI par Les Ecologistes – et qui ne peut en conséquence être utilisé par Les Verts pour la campagne des Législatives 2024 par EELV et ses partenaires du NFP. Cela risque d’annuler tous les scrutins où un candidat du NFP a utilisé le logo illicite d’EELV.
LES ECOLOGISTES soutiennent au 1er tour et 2e tour les Candidats ENSEMBLE pour la République et les candidats modérés de centre gauche et de centre droit alliés à la coalition et cela a entraîné un risque élevé de confusion dans l’esprit des électeurs conformément à l’article 49 du Code Electoral et peut constituer une « manœuvre frauduleuse ».
Antonin Duarte
Président
LES ECOLOGISTES
Les Ecologistes 