Lors du Congrès EELV 2022, Europe-Ecologie-Les Verts de Marine Tondelier, LES ECOLOGISTES a mis en demeure le parti politique EELV de ne pas changer de dénomination au profit de « Les Ecologistes » comme indiqué dans une motion politique du Congrès et annoncé auprès de l’Agence France presse pour contrefaçon de la marque Les Ecologistes, déposée à l’INPI en 2010 et utilisée notoirement depuis de manière constante. Conformément à la jurisprudence en vigueur du Code de la Propriété Intellectuelle, c’est l’antériorité de l’usage qui prévaut.
En 2010, le Congrès du Parti « Les Verts » avait déjà souhaité changé de nom. Deux marques sont soumises au vote des adhérents : Europe-Ecologie-Les Verts (EELV) issu de la liste Europe Ecologie de Daniel Cohn Bendit aux élections européennes et le nom du parti Les Verts d’une part, et « Les Ecologistes » comme second choix. Les Verts se rendent compte que « Les Ecologistes » est déjà déposé à l’INPI et utilisé par son Président Antonio DUARTE et renonce à le retenir pour lui préférer EELV. 12 ans après, EELV souhaite de nouveau usurper la marque « Les Ecologistes » alors que celle ci a 12 ans d’usage dans des élections Républicaines, notamment les Présidentielles de 2012, `2017 et 2022, ainsi que les élections municipales et législatives auxquelles l’Association Les Ecologistes a participé.
A défaut d’accord amiable des parties pour le retrait de « Les Ecologistes » par EELV, une procédure juridique sera engagée pour protéger les droits antérieurs conformément au Code de la propriété intellectuelle
Paris, le 10 décembre 2022
EELV a mis en ligne un Logo « LES ECOLOGISTES » BIS qui reprend la marque originale de Les Ecologistes avec le logo suivant qui reprend le code couleur vert et un site internet : http://www.lesecologistes.fr qui est une contrefaçon de marque de Les Ecologistes.
Lien vers l’article de 20 minutes https://www.20minutes.fr/politique/4013035-20221202-politique-parti-eelv-rebaptise-ecologistes-2023
Les Ecologistes 